Les présentes informations complètent les règles applicables aux ventes réalisées sur anvirel.com. Elles précisent notamment l’identité utilisée sur le site, les prix, la livraison, les paiements, les retours, la garantie légale de conformité, la sécurité des produits, la protection des données et le règlement des différends.
Elles sont établies conformément aux règles françaises et européennes applicables et ne suppriment ni ne limitent les droits impératifs des consommateurs.
1. Informations sur le site et coordonnées
Nom utilisé sur le site : ANVIREL
Site : anvirel.com
ANVIREL est le nom utilisé sur ce site pour présenter les produits, gérer les commandes et assurer le service client.
Pour toute question concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou l’utilisation du site :
Adresse : 720 Couvillion St, Moreauville, LA 71355, US
Téléphone : +1 (318) 381-3871
E-mail : helpdesk@anvirel.com
Cette adresse sert aux communications avec ANVIREL. Elle ne constitue pas automatiquement :
-
un point de vente physique ouvert au public ;
-
un entrepôt accessible aux clients ;
-
le lieu réel d’expédition de chaque commande ;
-
une adresse autorisée pour les retours.
Avant de renvoyer un produit, le consommateur doit contacter le service client afin d’obtenir les instructions applicables et l’adresse de retour désignée.
Les informations concernant le vendeur ou l’entité associée à la transaction peuvent figurer sur la confirmation de commande, le reçu de paiement ou les documents fiscaux établis conformément à la loi.
2. Activité du site et territoire de vente
ANVIREL propose sur anvirel.com des meubles, des articles d’intérieur, des équipements domestiques et des produits appartenant à des catégories connexes.
Seules les commandes comportant une adresse de livraison en France sont actuellement acceptées.
Aucune commande destinée à une adresse hors de France n’est actuellement prise en charge.
La consultation du site depuis un autre pays ou territoire ne signifie pas qu’une livraison y est disponible.
3. Prix, TVA et transparence des frais
Tous les prix et montants de commande sont exprimés en euros (€).
Sauf mention contraire clairement présentée avant la conclusion du contrat, les prix affichés comprennent la TVA française applicable.
Les produits relevant du taux normal de TVA française sont actuellement généralement taxés à 20 %. Lorsqu’un autre taux s’applique légalement, la taxe est calculée conformément aux règles en vigueur.
Avant de valider la commande, le consommateur peut consulter :
-
le prix des produits ;
-
les quantités ;
-
les réductions applicables ;
-
les frais de livraison ;
-
les taxes applicables ;
-
le montant total.
Les prix, réductions, taxes et autres frais obligatoires doivent rester cohérents entre :
-
la page du produit ;
-
le panier ;
-
la page de paiement ;
-
la confirmation de commande.
Aucun frais obligatoire non communiqué avant l’achat n’est ajouté après la confirmation.
Si une erreur manifeste concernant un prix ou un coût essentiel est détectée avant la formation du contrat, le consommateur en est informé et peut :
-
poursuivre l’achat selon les conditions corrigées ;
-
ne pas finaliser la commande.
Sauf obligation légale impérative, le prix d’une commande déjà confirmée ne fait pas l’objet d’une modification unilatérale.
4. Frais de livraison
Les frais sont calculés selon le montant de la commande :
-
commande d’au moins 74,28 € : livraison sans frais ;
-
commande inférieure à 74,28 € : frais de livraison de 6,53 €.
Le montant applicable apparaît dans le panier et sur la page de paiement avant la validation.
Si une partie de la commande est annulée avant l’expédition, l’éligibilité à la livraison gratuite peut être recalculée selon la valeur restante.
Lorsque celle-ci devient inférieure à 74,28 €, des frais de 6,53 € peuvent s’appliquer. Le consommateur doit en être informé avant la finalisation de l’annulation partielle.
5. TVA, importation et livraison DDP
Toutes les commandes acceptées sur anvirel.com et livrées à une adresse française sont traitées selon le régime DDP, livraison droits acquittés.
Dans ce cadre, ANVIREL prend en charge, directement ou avec ses partenaires logistiques et douaniers :
-
les formalités d’exportation, lorsqu’elles s’appliquent ;
-
les formalités d’importation ;
-
les droits de douane applicables ;
-
les taxes à l’importation ;
-
les frais de dédouanement ;
-
les documents commerciaux et douaniers nécessaires.
En dehors du total affiché avant la confirmation, le consommateur n’a pas à payer à la réception d’autres droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement ou frais douaniers.
Dans certaines situations, le transporteur ou une autorité compétente peut demander au destinataire les informations raisonnablement nécessaires à la livraison ou aux formalités d’importation.
Une telle demande ne modifie pas la prise en charge des frais compris dans le régime DDP.
6. Confirmation et gestion des commandes
Après l’envoi d’une commande, une notification automatique est généralement adressée à l’adresse e-mail fournie lors de l’achat.
Elle peut comprendre :
-
le numéro de commande ;
-
les produits commandés ;
-
les quantités ;
-
le prix des produits ;
-
les frais de livraison ;
-
le montant total ;
-
l’adresse de destination ;
-
une présentation partielle du moyen de paiement.
Cette notification confirme uniquement la réception des informations par le système. Elle ne signifie pas nécessairement que la commande est définitivement acceptée ou que le contrat de vente est formé.
Avant l’acceptation, ANVIREL peut vérifier :
-
la disponibilité des produits ;
-
l’état et l’autorisation du paiement ;
-
l’exactitude de l’adresse de livraison ;
-
la cohérence des informations communiquées ;
-
l’existence d’un risque de fraude ;
-
la possibilité d’effectuer la livraison ;
-
le respect des Conditions de service.
Le moment de l’acceptation et de la formation du contrat est défini dans les Conditions de service.
Lorsqu’une commande n’est pas acceptée ou est annulée avant l’expédition, les montants encaissés sont remboursés conformément à la Politique de paiement et à la Politique d’annulation des commandes.
7. Traitement, expédition et livraison
Après confirmation du paiement, la commande est généralement traitée sous 1 à 3 jours ouvrés.
Une fois la préparation terminée et le colis remis au transporteur, l’acheminement est habituellement estimé entre 8 et 12 jours ouvrés.
Les partenaires logistiques susceptibles d’intervenir comprennent :
-
USPS ;
-
DHL Express ;
-
UPS.
Les commandes peuvent être expédiées depuis des installations logistiques situées aux États-Unis.
Le transporteur dépend du produit, de l’adresse, de l’itinéraire et des ressources opérationnelles disponibles. D’autres opérateurs ou partenaires locaux peuvent intervenir lorsque cela est nécessaire pour terminer la livraison.
Après l’expédition, le consommateur reçoit généralement les renseignements permettant de suivre le colis.
Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent varier en raison :
-
des jours fériés ;
-
des conditions météorologiques ;
-
d’une grève ;
-
d’une interruption des transports ;
-
d’un contrôle douanier ;
-
d’une congestion logistique ;
-
d’une livraison dans une région éloignée ;
-
d’un événement échappant raisonnablement au contrôle d’ANVIREL.
Ces circonstances ne réduisent pas les droits impératifs du consommateur en cas de retard important ou d’absence de livraison.
8. Transfert des risques
Sauf disposition impérative contraire, le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Si le consommateur sélectionne lui-même un transporteur qui n’était pas proposé par ANVIREL, le transfert des risques peut être soumis aux règles particulières applicables à cette situation.
9. Droit de rétractation
Le consommateur dispose généralement d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter sans fournir de motif.
Pour une vente de produits, le délai commence lorsque le consommateur, ou le tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, reçoit physiquement le produit.
La décision peut être communiquée :
-
par e-mail ;
-
au moyen du formulaire type joint aux Conditions de service ;
-
par toute autre déclaration claire et dépourvue d’ambiguïté.
La rétractation est exercée dans le délai lorsque la notification est envoyée avant son expiration.
Après cette notification, le produit doit être renvoyé dans les 14 jours selon les instructions communiquées par le service client.
Lorsque la rétractation est valable, le remboursement comprend :
-
le prix effectivement payé pour les produits retournés ;
-
les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé par ANVIREL.
Si le consommateur a expressément choisi un mode plus cher, la différence par rapport à la livraison standard la moins coûteuse n’est pas remboursée.
Pour les retours remplissant les conditions applicables, les frais de transport sont pris en charge par ANVIREL conformément à la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
Le remboursement peut être différé jusqu’au premier des événements suivants :
-
la réception du produit retourné ;
-
la présentation d’une preuve valable de son expédition.
10. Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par l’article L217-3 et les articles suivants du Code de la consommation.
Le vendeur répond des défauts de conformité présents lors de la délivrance et apparaissant dans les deux ans suivant celle-ci.
Dans les conditions prévues par le Code de la consommation, le consommateur peut demander la mise en conformité et choisir, en principe, entre :
-
la réparation ;
-
le remplacement.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, légalement refusé, non réalisé dans le délai prévu ou source d’un inconvénient majeur, le consommateur peut, dans les situations prévues par la loi, demander :
-
une réduction proportionnelle du prix ;
-
la résolution du contrat et le remboursement correspondant, lorsque cela s’applique.
La garantie légale de conformité est assumée par le vendeur indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par un fabricant, le vendeur ou un autre intervenant.
Une garantie commerciale constitue une protection supplémentaire. Elle ne remplace, ne réduit ni ne limite la garantie légale de conformité prévue par le droit français.
L’exercice de la garantie légale n’est pas conditionné par l’achat, la souscription ou l’acceptation d’une garantie commerciale supplémentaire.
11. Sécurité et conformité des produits
ANVIREL propose uniquement des produits destinés à satisfaire aux exigences de sécurité applicables.
Selon le type de produit et la réglementation, les informations disponibles peuvent comprendre :
-
l’identification du produit ;
-
les coordonnées du fabricant ;
-
les coordonnées de l’importateur, lorsqu’elles s’appliquent ;
-
les informations sur l’opérateur économique responsable dans l’Union européenne, lorsque la loi l’exige ;
-
les instructions de montage et d’utilisation ;
-
les avertissements de sécurité ;
-
les éléments de traçabilité ;
-
les autres mentions obligatoires.
Lorsque la réglementation l’impose, les informations sur l’opérateur économique responsable dans l’Union européenne doivent apparaître, selon les modalités applicables :
-
sur le produit ;
-
sur son emballage ;
-
dans un document joint ;
-
sur la page de vente en ligne.
Le représentant dans l’Union européenne prévu par l’article 27 du GDPR et l’opérateur économique responsable de la sécurité du produit exercent des fonctions distinctes. Ils ne doivent pas être considérés comme un même rôle.
Pour signaler un problème de sécurité concernant un produit, le consommateur peut écrire à helpdesk@anvirel.com.
La présente section ne remplace pas les consignes particulières figurant sur la page du produit, son emballage ou les documents fournis.
12. Paiement et sécurité des transactions
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur la page de paiement.
Les informations saisies lors du règlement sont généralement transmises au moyen d’une connexion chiffrée.
Les données bancaires complètes sont habituellement traitées directement par le prestataire de paiement utilisé lors du passage de la commande.
ANVIREL reçoit uniquement les renseignements limités nécessaires pour :
-
identifier la transaction ;
-
vérifier l’état du paiement ;
-
gérer la commande ;
-
prévenir la fraude ;
-
effectuer un remboursement ;
-
traiter un différend lié au paiement.
Le consommateur ne doit pas transmettre par e-mail ordinaire :
-
le numéro complet de sa carte ;
-
son cryptogramme ;
-
son mot de passe ;
-
un code temporaire d’authentification.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de paiement.
13. Protection des données personnelles
ANVIREL traite les données personnelles nécessaires pour :
-
assurer le fonctionnement du site ;
-
gérer les commandes ;
-
traiter les paiements et remboursements ;
-
organiser les livraisons et retours ;
-
fournir le service client ;
-
prévenir la fraude ;
-
respecter les obligations légales ;
-
traiter les plaintes et différends.
Les données sont utilisées conformément au GDPR et à la Politique de confidentialité publiée sur le site.
Toute demande concernant l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition, la portabilité ou un autre droit applicable peut être envoyée à helpdesk@anvirel.com.
Des renseignements raisonnablement nécessaires à la vérification de l’identité peuvent être demandés afin d’éviter tout accès non autorisé aux données personnelles.
14. Réclamations et règlement extrajudiciaire des différends
Pour présenter une réclamation concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement :
Adresse : 720 Couvillion St, Moreauville, LA 71355, US
Téléphone : +1 (318) 381-3871
E-mail : helpdesk@anvirel.com
Afin de faciliter le traitement, il est recommandé de préciser :
-
le numéro de commande ;
-
le nom utilisé lors de l’achat ;
-
l’adresse e-mail associée ;
-
une description claire du problème ;
-
les documents ou photographies utiles, lorsqu’ils sont disponibles.
L’impossibilité de fournir une photographie ne limite pas automatiquement les droits légaux du consommateur.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut saisir un organisme compétent de règlement extrajudiciaire des différends, ou organisme ADR, dans les conditions prévues par la réglementation.
Le recours à une procédure ADR n’empêche ni le consommateur ni le vendeur de saisir une juridiction compétente.
La participation d’ANVIREL à une telle procédure dépend des obligations légales, des engagements déjà pris par le vendeur et des règles de l’organisme ADR concerné.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges n’est plus présentée comme un outil disponible, celle-ci ayant cessé ses activités.
15. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes informations et les ventes conclues avec les consommateurs sont soumises au droit français, sans préjudice :
-
des droits impératifs du consommateur ;
-
des autres dispositions obligatoires susceptibles de s’appliquer ;
-
des règles européennes relatives à la compétence judiciaire.
En cas de litige, la juridiction compétente est déterminée conformément aux dispositions impératives applicables.
Lorsque la loi le prévoit, le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de résidence ou de domicile.
Aucune politique du site ne limite son droit de saisir une autorité judiciaire compétente.
16. Coordonnées et horaires du service client
Pour toute question concernant le site, un produit, une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement, la sécurité des produits ou la protection des données :
Adresse : 720 Couvillion St, Moreauville, LA 71355, US
Téléphone : +1 (318) 381-3871
E-mail : helpdesk@anvirel.com
Horaires — CET/CEST :
-
Du lundi au vendredi : 09 h 00–18 h 00
-
Samedi : 09 h 00–16 h 00
Les demandes sont traitées pendant ces horaires.
Le délai de réponse peut varier selon :
-
la complexité de la demande ;
-
le nombre de messages reçus ;
-
la nécessité d’obtenir des renseignements auprès d’un entrepôt ;
-
la nécessité de contacter un transporteur ;
-
une vérification demandée au prestataire de paiement ;
-
le besoin de consulter un autre partenaire concerné.
17. Mise à jour des informations
Les présentes informations peuvent être actualisées en raison :
-
d’une évolution législative ou réglementaire ;
-
d’un changement des services proposés ;
-
d’une modification du traitement des paiements ;
-
d’une adaptation des procédures logistiques ;
-
d’une mise à jour des règles de retour ou de remboursement ;
-
d’une évolution des mesures relatives aux données personnelles ou à la sécurité des produits.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.
Aucune modification ne porte atteinte aux droits déjà acquis au titre d’une commande passée avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.