Politique de paiement

La présente politique décrit la devise de facturation, les moyens de paiement, le traitement des transactions, les contrôles de sécurité, le calcul du montant de la commande ainsi que les remboursements liés aux annulations et aux retours sur anvirel.com.

Elle ne supprime ni ne limite les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français et européen applicable.

1. Informations principales

Les moyens effectivement disponibles sont ceux affichés sur la page de paiement.

2. Devise et conversion monétaire

Toutes les commandes sont affichées et réglées en euros (€).

Sauf indication contraire clairement présentée, les montants figurant aux emplacements suivants sont exprimés en euros :

• pages des produits ;

• panier ;

• page de paiement ;

• confirmation de commande.

Si la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement traite l’opération dans une autre devise, il peut appliquer son propre taux de change et les règles du compte concerné.

Les écarts de change, frais de conversion ou frais de transaction internationale éventuels sont déterminés par l’établissement financier. Ils ne sont ni prélevés ni contrôlés par le site.

3. Moyens de paiement acceptés

Lorsque la page de paiement les affiche comme disponibles, les cartes de crédit ou de débit appartenant aux réseaux suivants peuvent être utilisées :

• Visa ;

• Mastercard ;

• American Express.

L’acceptation d’une carte peut dépendre :

• de son pays ou territoire d’émission ;

• des règles de l’émetteur ;

• de son état de validité ;

• du montant disponible ;

• des conditions appliquées par le prestataire de paiement.

Ne sont actuellement pas acceptés :

• les paiements en espèces ;

• les chèques ;

• les virements bancaires ;

• le paiement à la livraison ;

• les moyens non présentés sur la page de paiement.

Avant de confirmer la commande, le consommateur doit vérifier que le moyen choisi :

• n’est pas arrivé à expiration ;

• dispose d’un montant suffisant ;

• autorise les achats en ligne ;

• permet les transactions en euros ou internationales ;

• comporte des renseignements exacts sur le titulaire et la facturation.

4. Vérification du montant avant paiement

Avant l’envoi du paiement, le consommateur doit contrôler :

• la désignation des produits ;

• les quantités ;

• les prix ;

• les réductions applicables ;

• les frais de livraison ;

• la TVA et les autres frais applicables ;

• l’adresse de livraison ;

• les données de facturation ;

• le montant total.

Le total affiché avant la confirmation correspond à la somme à payer pour la commande concernée.

5. Traitement de la transaction

Après la saisie des données de paiement et la validation de la commande, les informations nécessaires sont transmises au prestataire utilisé sur la page de paiement.

Ce prestataire ou l’émetteur de la carte peut :

• vérifier les données bancaires ;

• demander une autorisation ;

• bloquer temporairement le montant ;

• effectuer le débit définitif ;

• demander une authentification supplémentaire ;

• suspendre ou refuser l’opération.

L’approbation de la transaction dépend des règles appliquées par le prestataire de paiement et l’émetteur de la carte.

6. Préautorisation, opération en attente et débit

Après la commande, le statut du paiement peut notamment apparaître comme :

• débité ;

• préautorisé ;

• en attente ;

• temporairement bloqué ;

• en cours de vérification ;

• refusé.

Une préautorisation ou une opération en attente ne signifie pas nécessairement que le débit définitif a été effectué.

Si la commande n’est pas acceptée, si le paiement échoue ou si la commande est annulée, l’émetteur peut libérer directement la préautorisation au lieu d’afficher un remboursement distinct.

La disparition d’une préautorisation ou d’une opération en attente dépend des délais de la banque, de l’émetteur ou du prestataire de paiement.

7. Réception de la commande et formation du contrat

Après l’envoi d’une commande, un message automatique est généralement adressé à l’adresse e-mail communiquée.

Il peut récapituler :

• le numéro de commande ;

• les articles et leurs quantités ;

• le montant des produits ;

• les frais de livraison ;

• le total ;

• l’adresse de destination ;

• une présentation partielle du moyen de paiement.

Cette confirmation indique uniquement que les informations ont été reçues par le système. Elle ne signifie pas nécessairement que la commande est définitivement acceptée ou que le contrat de vente est déjà formé.

Avant l’acceptation, peuvent être vérifiés :

• la disponibilité des produits ;

• l’état du paiement ;

• l’adresse de livraison ;

• les informations de commande ;

• la sécurité de la transaction ;

• l’existence éventuelle d’un risque raisonnable de fraude ou d’utilisation non autorisée.

Le moment de l’acceptation et de la formation du contrat est déterminé par les Conditions générales de vente.

8. Paiement refusé ou échoué

Une transaction peut être refusée, suspendue ou échouer notamment en raison :

• d’informations bancaires incorrectes ;

• d’une différence entre l’adresse de facturation et les données enregistrées ;

• d’un montant disponible insuffisant ;

• d’une carte expirée ;

• d’un refus de l’émetteur ;

• d’une authentification non terminée ;

• d’une carte ne permettant pas les paiements en ligne ou internationaux ;

• d’un blocage de sécurité ;

• d’un risque de fraude ou d’utilisation sans autorisation ;

• d’une défaillance temporaire du système de paiement.

Lorsqu’aucun paiement valable n’est obtenu, la commande n’entre généralement pas dans le processus normal de traitement.

Le consommateur peut alors :

• vérifier les informations saisies ;

• contacter l’émetteur de sa carte ;

• sélectionner un autre moyen affiché au paiement ;

• demander au service client de vérifier l’état de la commande.

Le service client ne demande pas par e-mail ordinaire le numéro complet d’une carte, son mot de passe, son cryptogramme ou un code d’authentification à usage unique.

9. Prix, TVA et transparence des frais

Sauf mention contraire claire avant la validation, les prix des produits comprennent la TVA française applicable.

Les produits soumis au taux normal de TVA française sont actuellement généralement taxés à 20 %. Les produits relevant légalement d’un autre taux sont traités selon les dispositions en vigueur.

Avant l’envoi de la commande, la page de paiement présente :

• le prix des articles ;

• les quantités ;

• les réductions ;

• les frais de livraison ;

• la TVA applicable ;

• le montant total.

Les prix et frais doivent rester cohérents entre la page du produit, le panier, le paiement et la confirmation de commande.

Après la confirmation, aucun frais obligatoire non présenté avant l’achat n’est ajouté.

Si une erreur manifeste concernant le prix ou un coût essentiel est détectée avant la formation du contrat, le consommateur peut :

• poursuivre l’achat selon les conditions corrigées ;

• ne pas finaliser la commande.

Sauf obligation légale contraire, le prix d’une commande confirmée n’est pas modifié rétroactivement de manière unilatérale.

10. Frais de livraison

Les frais sont calculés d’après le montant de la commande :

• total d’au moins 74,28 € : livraison sans frais ;

• total inférieur à 74,28 € : frais de 6,53 €.

Le coût applicable apparaît dans le panier ou sur la page de paiement avant la validation.

En cas d’annulation partielle avant expédition, l’éligibilité à la livraison gratuite est réévaluée selon le montant restant.

Si ce montant devient inférieur à 74,28 €, des frais de 6,53 € peuvent s’appliquer. Le nouveau total doit être communiqué au consommateur avant la finalisation de l’annulation partielle.

11. Livraison DDP et frais d’importation

Les commandes acceptées sur anvirel.com et livrées en France sont traitées selon le régime DDP, livraison droits acquittés.

Lorsque cela s’applique, ce régime couvre :

• les formalités d’exportation ;

• les formalités d’importation ;

• les droits de douane ;

• les taxes à l’importation ;

• les frais de dédouanement ;

• les documents commerciaux et douaniers nécessaires.

Le montant total présenté avant la confirmation comprend les taxes à l’importation et frais de dédouanement applicables.

En dehors de ce total, le consommateur n’a pas à payer à la réception d’autres droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement ou frais douaniers.

Les conditions détaillées figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.

12. Sécurité des paiements

Les informations de paiement et les données personnelles associées sont transmises au moyen de la connexion chiffrée utilisée sur la page de paiement.

Les données bancaires complètes sont généralement traitées directement par un prestataire tiers.

En dehors des renseignements limités nécessaires au traitement de la commande, à l’identification de la transaction, à la prévention de la fraude, au remboursement ou au règlement d’un différend, le site n’accède généralement ni au numéro complet de la carte ni à son cryptogramme.

Les données reçues ou conservées peuvent inclure :

• l’état du paiement ;

• l’identifiant de transaction ;

• la marque de la carte ;

• une version partiellement masquée du numéro ;

• le montant et la date de la transaction ;

• l’état du remboursement ;

• le résultat des contrôles de risque transmis par le prestataire.

Le consommateur doit protéger son appareil, sa connexion, sa messagerie et son compte. Il ne devrait jamais communiquer un mot de passe bancaire, un code à usage unique ou un cryptogramme complet par un canal non sécurisé.

13. Authentification et contrôles antifraude

Pour réduire les risques de fraude et de transaction non autorisée, le site ou le prestataire de paiement peut notamment :

• vérifier les informations de facturation ;

• comparer l’adresse de livraison ;

• contrôler l’autorisation de paiement ;

• demander une authentification supplémentaire ;

• examiner une activité inhabituelle ;

• détecter les commandes répétées ;

• évaluer le niveau de risque de la transaction.

Pendant ces contrôles, le traitement de la commande peut être temporairement suspendu.

Si des renseignements supplémentaires sont nécessaires, le consommateur peut être contacté au moyen des coordonnées fournies dans la commande.

Une commande peut être refusée ou annulée lorsque :

• le paiement n’est pas autorisé ;

• des éléments raisonnables indiquent un risque de fraude ;

• le moyen de paiement semble utilisé sans autorisation ;

• les renseignements raisonnablement nécessaires à la vérification ne sont pas fournis.

14. Remboursement après refus ou annulation

Lorsqu’une commande entièrement payée est refusée ou annulée avant son expédition, le remboursement comprend :

• le prix des produits ;

• les frais de livraison payés ;

• les autres montants versés au titre de la commande, lorsqu’ils s’appliquent.

Sauf accord exprès différent, les fonds sont renvoyés sur le compte lié au moyen de paiement initial.

Aucuns frais supplémentaires de traitement ne sont facturés au consommateur pour ce remboursement.

La demande est généralement transmise sous 1 à 3 jours ouvrés après la confirmation de l’annulation. Le montant apparaît habituellement sur le compte initial sous 10 à 15 jours, selon les délais de l’établissement financier.

15. Annulation demandée avant expédition

Lorsque le consommateur annule avec succès la totalité d’une commande avant son expédition conformément à la Politique d’annulation des commandes, le remboursement comprend :

• le prix des produits ;

• les frais de livraison payés ;

• les autres sommes acquittées au titre de cette commande, lorsqu’elles s’appliquent.

En cas d’annulation partielle, le montant remboursé et les frais de livraison sont recalculés selon la valeur restante.

Le remboursement est renvoyé vers le moyen de paiement et le compte d’origine.

La transmission intervient généralement sous 1 à 3 jours ouvrés après la confirmation. L’établissement financier peut ensuite demander habituellement 10 à 15 jours pour inscrire les fonds.

Les conditions et la procédure applicables figurent dans la Politique d’annulation des commandes.

16. Rétractation, retour et remboursement

En cas d’exercice valable du droit légal de rétractation, le remboursement comprend :

• le prix effectivement payé pour les produits retournés ;

• les frais initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé sur le site.

Si le consommateur a expressément choisi un mode plus cher, le supplément dépassant le tarif standard le moins élevé n’est pas remboursé.

La prise en charge des frais de retour est déterminée conformément à la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

Le remboursement lié à une rétractation est traité dans le délai prévu par la réglementation.

Pour une vente de produits, il peut être différé jusqu’au premier des événements suivants :

• la réception des produits retournés ;

• la présentation d’une preuve valable de leur expédition.

Lorsque les conditions sont remplies, la demande de remboursement est généralement transmise sous 1 à 3 jours ouvrés.

Le moyen de paiement initial est utilisé, sauf si le consommateur accepte expressément une autre méthode n’entraînant aucuns frais supplémentaires.

Les conditions détaillées sont précisées dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

17. Délai d’inscription du remboursement

Après sa transmission, la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement peut avoir besoin d’un délai supplémentaire pour créditer le compte.

Le montant apparaît habituellement sur le moyen de paiement initial sous 10 à 15 jours.

Le délai réel peut dépendre :

• du cycle de traitement bancaire ;

• des règles de l’émetteur ;

• du réseau de paiement ;

• du cycle de relevé de la carte ;

• des week-ends et jours fériés ;

• d’une conversion monétaire ;

• des procédures du prestataire de paiement.

Le temps de traitement de l’établissement financier ne modifie pas le délai de remboursement imposé par la réglementation applicable.

18. Remboursement non visible

Si un remboursement confirmé n’apparaît pas encore, le consommateur peut successivement :

• consulter le compte d’origine et les relevés de carte ;

• vérifier si l’opération apparaît comme une levée de préautorisation, une annulation ou un ajustement ;

• contacter la banque émettrice ou le prestataire de paiement ;

• contacter le service client.

Pour faciliter la recherche, il peut transmettre :

• le numéro de commande ;

• le nom utilisé lors de l’achat ;

• l’adresse e-mail associée ;

• la confirmation du remboursement ;

• la date et le montant du paiement.

Le numéro complet de la carte, le cryptogramme, le mot de passe et les codes à usage unique ne doivent pas être envoyés par e-mail ordinaire.

19. Double débit, montant incorrect ou opération non autorisée

Si le consommateur estime qu’un débit a été dupliqué, qu’un montant est incorrect ou qu’une transaction n’a pas été autorisée, il doit contacter rapidement :

• l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement ;

• le service client.

La vérification peut porter sur :

• le nombre de commandes ;

• les identifiants de transaction ;

• l’état des paiements ;

• les préautorisations ;

• les éventuelles commandes en double ;

• les remboursements ou annulations déjà transmis.

Certaines banques peuvent afficher simultanément une préautorisation et un débit définitif pendant une courte période. Cet affichage ne signifie pas nécessairement que deux débits définitifs ont été réalisés.

20. Traitement des données personnelles

Seules les données raisonnablement nécessaires au paiement, à la vérification d’une commande, à la prévention de la fraude, à l’annulation, au remboursement ou au règlement d’un différend sont utilisées, notamment :

• le nom et les coordonnées ;

• les adresses de facturation et de livraison ;

• le numéro de commande ;

• l’état du paiement ;

• l’identifiant de transaction ;

• le montant ;

• la marque de la carte et ses informations partiellement masquées ;

• les données de remboursement ;

• les échanges associés.

Dans la mesure nécessaire, ces renseignements peuvent être transmis :

• aux prestataires de paiement ;

• aux banques et émetteurs de cartes ;

• aux services antifraude ;

• aux prestataires comptables ou fiscaux ;

• aux transporteurs et partenaires logistiques ;

• aux autorités compétentes ;

• aux autres destinataires légalement habilités.

Les données personnelles sont traitées conformément au GDPR et à la Politique de confidentialité.

Toute demande relative aux données personnelles peut être envoyée à helpdesk@anvirel.com.

21. Coordonnées

Pour toute question relative à un paiement refusé, une autorisation, un montant de commande, un double débit, une annulation ou un remboursement :

Adresse : 720 Couvillion St, Moreauville, LA 71355, US
Téléphone : +1 (318) 381-3871
E-mail : helpdesk@anvirel.com

Horaires — CET/CEST :

• Du lundi au vendredi : 09 h 00–18 h 00

• Samedi : 09 h 00–16 h 00

22. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être adaptée en raison :

• d’une évolution législative ou réglementaire ;

• d’un changement des moyens de paiement ;

• du remplacement d’un prestataire de paiement ;

• d’une mise à jour des procédures de sécurité ;

• d’une modification des taxes ou frais de livraison ;

• d’une évolution du traitement des commandes ou remboursements ;

• d’une modification des services.

La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.

Aucune modification ne porte atteinte aux droits déjà acquis par le consommateur au titre d’une commande passée avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.