La présente politique décrit la manière dont les données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées, communiquées et protégées lorsqu’un utilisateur consulte anvirel.com, crée un compte, commande un produit, effectue un paiement, reçoit une livraison, annule une commande, demande un retour ou un remboursement, exerce une garantie légale ou contacte le service client.
Elle concerne :
-
les visiteurs du site ;
-
les titulaires d’un compte ;
-
les consommateurs effectuant un achat sur le site.
1. Responsable du traitement et contact
Le responsable qui détermine les finalités et les modalités du traitement des données peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Adresse : 720 Couvillion St, Moreauville, LA 71355, US
Téléphone : +1 (318) 381-3871
E-mail : helpdesk@anvirel.com
Horaires — CET/CEST :
-
Du lundi au vendredi : 09 h 00–18 h 00
-
Samedi : 09 h 00–16 h 00
2. Catégories de données traitées
Les informations traitées varient selon l’utilisation du site et des services.
2.1 Identité et coordonnées
Les données concernées peuvent inclure :
-
nom ;
-
adresses de facturation et de livraison ;
-
adresse e-mail ;
-
numéro de téléphone ;
-
informations sur le destinataire ;
-
autres coordonnées transmises volontairement.
2.2 Données du compte
Lors de la création ou de l’utilisation d’un compte, peuvent être traités :
-
identifiants de connexion ;
-
identifiant du compte ;
-
adresses enregistrées ;
-
historique des commandes ;
-
préférences du compte ;
-
contenu du panier ou de la liste de souhaits ;
-
journaux de connexion et de sécurité.
Les mots de passe sont normalement enregistrés sous une forme technique protégée et ne sont pas consultés en texte clair.
2.3 Commandes et transactions
Ces données peuvent comprendre :
-
numéro de commande ;
-
produits achetés et quantités ;
-
prix des articles ;
-
frais de livraison ;
-
total de la commande ;
-
état et date de la commande ;
-
état du paiement ;
-
historique des annulations, retours, échanges et remboursements ;
-
informations fiscales et de facturation ;
-
échanges relatifs à la commande.
2.4 Informations de paiement
Pour exécuter un paiement ou un remboursement, peuvent être traités :
-
moyen de paiement ;
-
identifiant de transaction ;
-
résultat de l’autorisation ;
-
état du paiement ou du remboursement ;
-
derniers chiffres de la carte ;
-
pays ou région d’émission ;
-
résultat des contrôles antifraude.
Les réseaux de cartes pris en charge peuvent inclure Visa, Mastercard et American Express.
Le numéro complet de la carte, le cryptogramme et les autres données d’authentification sensibles sont généralement traités par le prestataire affiché au moment du paiement, l’établissement acquéreur, l’émetteur de la carte ou le réseau bancaire concerné.
Les serveurs du site ne conservent pas directement les données bancaires complètes.
2.5 Livraison et logistique
Pour organiser une livraison en France, les informations traitées peuvent inclure :
-
nom du destinataire ;
-
adresse de destination ;
-
téléphone et adresse e-mail ;
-
renseignements sur les produits et les colis ;
-
numéro de suivi ;
-
état de la livraison et de la réception ;
-
incidents de transport ;
-
échanges avec le transporteur.
Les prestataires logistiques susceptibles d’être utilisés comprennent USPS, DHL Express et UPS.
Seules les données nécessaires à la livraison, au suivi, à la collecte d’un retour ou au traitement d’un incident logistique leur sont communiquées.
2.6 Retours, remboursements et garanties légales
Lors d’une demande de rétractation, de retour, de remboursement, de réparation, de remplacement ou de garantie légale de conformité, les données suivantes peuvent être utilisées :
-
numéro de commande ;
-
informations sur le produit ;
-
date de réception ;
-
motif du retour ;
-
renseignements sur l’expédition de retour ;
-
photographies ou vidéos du produit ;
-
description du défaut ;
-
état de l’emballage ;
-
montant et compte de remboursement ;
-
état du remboursement ;
-
historique des réparations, remplacements ou autres solutions.
Les images, vidéos et descriptions servent uniquement à identifier le problème et à traiter la demande après-vente. Leur utilisation ne limite pas les droits légaux du consommateur.
2.7 Service client et réclamations
Lorsqu’un utilisateur nous contacte par téléphone, e-mail ou par un autre canal, peuvent être traités :
-
son identité et ses coordonnées ;
-
le contenu de sa demande ou réclamation ;
-
les informations sur la commande et les produits ;
-
l’historique des échanges ;
-
les justificatifs transmis pour résoudre un différend ;
-
les autres renseignements fournis volontairement.
Les appels du service client ne sont pas enregistrés, sauf si une information claire est donnée avant le début de l’enregistrement et si celui-ci repose sur une base juridique valable.
2.8 Appareil et utilisation du site
Lors d’une visite, certaines données techniques peuvent être recueillies automatiquement :
-
adresse IP ;
-
type d’appareil ;
-
système d’exploitation ;
-
type et version du navigateur ;
-
date et heure de consultation ;
-
pages visitées ;
-
page d’origine ;
-
recherches, clics et parcours de navigation ;
-
étapes du panier et du paiement ;
-
identifiants de cookies ;
-
journaux d’erreurs et de sécurité.
2.9 Marketing et preuves de consentement
Lorsqu’un utilisateur s’inscrit aux communications, accepte des cookies d’analyse ou de marketing, ou modifie ses choix, peuvent être enregistrés :
-
adresse e-mail ;
-
statut de l’abonnement ;
-
acceptation ou refus ;
-
date et version du consentement ;
-
préférences relatives aux cookies ;
-
retrait du consentement ;
-
interactions avec les contenus marketing.
3. Origine des données
3.1 Informations fournies par l’utilisateur
Les données peuvent être obtenues lorsque l’utilisateur :
-
crée un compte ;
-
complète les informations de paiement ;
-
envoie une commande ;
-
contacte le service client ;
-
demande une annulation ;
-
sollicite un retour, un remboursement ou une garantie ;
-
s’abonne aux communications ;
-
configure ses préférences de cookies.
3.2 Collecte automatique sur le site
Certaines données peuvent provenir :
-
des journaux du serveur ;
-
des cookies ;
-
des pixels et balises ;
-
du stockage local ;
-
des outils de sécurité ou d’analyse du site.
3.3 Informations communiquées par les prestataires
Elles peuvent notamment provenir :
-
des prestataires de paiement pour l’état d’une transaction ;
-
des transporteurs pour le suivi et la réception ;
-
des services antifraude pour les résultats de vérification ;
-
des outils d’assistance pour l’historique des échanges ;
-
des services d’analyse pour les statistiques d’utilisation.
4. Finalités et bases juridiques
Les données personnelles sont traitées uniquement lorsqu’une base juridique appropriée existe.
4.1 Fonctionnement essentiel du site
Les données peuvent servir à afficher les pages, conserver le panier, gérer les connexions et sessions, sécuriser le site et détecter les erreurs ou accès inhabituels.
Les bases susceptibles de s’appliquer sont :
-
l’exécution d’un service demandé ou de mesures précontractuelles ;
-
l’intérêt légitime lié au fonctionnement, à la sécurité et à la prévention des abus ;
-
le respect d’une obligation légale.
4.2 Création et gestion du compte
Le traitement peut permettre de créer un compte, vérifier une connexion, enregistrer les adresses et préférences, afficher l’historique des commandes ou gérer un incident de sécurité.
Il peut reposer sur :
-
l’exécution du contrat ;
-
des mesures prises à la demande de l’utilisateur avant la conclusion du contrat ;
-
l’intérêt légitime lié à la sécurité du compte et du site.
L’achat d’un produit ordinaire reste possible en tant qu’invité, sans création obligatoire de compte.
4.3 Enregistrement et confirmation des commandes
Une commande peut être passée avec un compte ou en tant qu’invité.
Les données peuvent être utilisées pour :
-
contrôler le panier ;
-
confirmer les produits, quantités et prix ;
-
vérifier les informations de facturation et de livraison ;
-
envoyer le récapitulatif de commande ;
-
constituer la preuve de la transaction ;
-
examiner une commande inhabituelle.
Les bases juridiques possibles sont l’exécution du contrat de vente, les mesures précontractuelles, l’intérêt légitime de prévention de la fraude et les obligations comptables, fiscales ou de protection des consommateurs.
4.4 Paiements et remboursements
Le traitement peut servir à :
-
demander l’autorisation d’un paiement ;
-
confirmer son résultat ;
-
gérer un échec de paiement ;
-
prévenir une transaction non autorisée ;
-
rembourser une annulation, un retour ou une demande après-vente ;
-
traiter une contestation ou une rétrofacturation.
Il peut reposer sur l’exécution du contrat, les obligations fiscales et comptables ainsi que l’intérêt légitime de prévenir la fraude et de défendre des droits.
Les prestataires de paiement peuvent déterminer indépendamment certains traitements en fonction de leurs propres obligations légales.
4.5 Annulation avant expédition
Tant que le produit n’est pas expédié ou remis au transporteur, le consommateur peut demander l’annulation.
Les données peuvent alors permettre :
-
d’identifier la commande ;
-
de vérifier son avancement ;
-
d’interrompre sa préparation ou son expédition ;
-
d’annuler la transaction ;
-
de rembourser le moyen de paiement initial ;
-
de conserver l’historique de l’annulation et du remboursement.
Le traitement peut être fondé sur l’exécution, la modification ou la fin du contrat, sur une demande du consommateur ou sur une obligation de protection des consommateurs.
4.6 Livraison et suivi logistique
Les informations peuvent être utilisées pour organiser la livraison en France, remettre le colis au transporteur, fournir le suivi, corriger un problème d’adresse, gérer un retard, une perte, un dommage ou une contestation de réception, et organiser une collecte de retour.
Les bases possibles sont l’exécution du contrat, le respect des obligations envers les consommateurs et l’intérêt légitime lié à la sécurité de la livraison ou à la résolution d’un différend.
4.7 Rétractation, retour et remboursement
Les données peuvent servir à recevoir la déclaration de rétractation, communiquer l’adresse de retour, fournir une étiquette prépayée, contrôler les articles retournés, calculer le montant dû, rembourser le produit et les frais de livraison initiaux applicables, puis enregistrer l’état du remboursement.
Le traitement peut reposer sur l’exécution du contrat, les obligations françaises et européennes de protection des consommateurs ainsi que la constatation, l’exercice ou la défense de droits.
4.8 Garantie légale de conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de leur délivrance.
Les données peuvent permettre de :
-
vérifier l’achat et la date de livraison ;
-
examiner la conformité du produit ;
-
organiser une réparation ou un remplacement ;
-
traiter une réduction du prix, une résolution du contrat ou un remboursement ;
-
examiner une réclamation liée à la qualité ou à la sécurité ;
-
conserver le suivi après-vente.
Les bases possibles sont l’exécution du contrat, le respect des obligations de protection des consommateurs et la constatation, l’exercice ou la défense de droits.
4.9 Assistance, réclamations et litiges
Les informations peuvent être employées pour répondre aux questions, examiner une plainte, contrôler les données de transaction ou de livraison, traiter un différend concernant un paiement, un retour ou une garantie, rechercher une solution avec le consommateur et répondre à une procédure de médiation, judiciaire ou réglementaire.
Ce traitement peut reposer sur le contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime lié à l’assistance et à la défense de droits.
4.10 Prévention de la fraude et gestion des risques
Les données peuvent servir à :
-
repérer un paiement inhabituel ;
-
vérifier une quantité d’achat anormale ;
-
détecter l’utilisation irrégulière de plusieurs comptes ;
-
contrôler des informations incomplètes ou contradictoires ;
-
prévenir le détournement d’un compte ou d’un moyen de paiement ;
-
suspendre temporairement une commande à risque pour vérification.
Les bases possibles sont l’intérêt légitime de prévenir la fraude, de protéger les utilisateurs et de sécuriser le site et les transactions, ainsi que les obligations légales applicables.
Lorsqu’un contrôle automatisé peut avoir un effet important sur une commande, un examen humain peut être réalisé dans une mesure raisonnable.
4.11 Obligations fiscales, comptables et juridiques
Les données peuvent être utilisées pour établir et conserver les factures, tenir les registres de transactions et de remboursements, respecter les obligations fiscales et comptables, répondre aux demandes légales d’une juridiction ou d’une autorité compétente et traiter un audit ou un différend.
Le traitement repose alors sur une obligation légale ou sur la constatation, l’exercice ou la défense de droits.
4.12 Analyse et amélioration du site
Après obtention d’un consentement valable, des outils tels que Google Analytics peuvent servir à mesurer l’audience, comprendre l’utilisation des pages, évaluer le parcours d’achat, détecter les problèmes techniques et améliorer le contenu ou l’expérience du site.
La base juridique est le consentement.
Si l’utilisateur refuse les cookies d’analyse, les technologies d’analyse non nécessaires ne sont pas activées, sauf traitement technique exempté de consentement par la loi ou mesure statistique correctement limitée.
4.13 Communications commerciales
Lorsque l’utilisateur y consent ou lorsque la loi l’autorise autrement, son adresse e-mail peut servir à transmettre :
-
des informations sur les produits ;
-
des actualités du site ;
-
des suggestions d’achat ;
-
des opérations marketing ;
-
d’autres contenus commerciaux.
La base peut être le consentement ou une autre base expressément autorisée par la loi.
Les messages relatifs à une commande, une livraison, un remboursement ou à la sécurité constituent des communications transactionnelles ou de service, et non des messages marketing.
L’utilisateur peut arrêter les communications commerciales au moyen de la fonction de désabonnement présente dans les e-mails ou en contactant le service client.
5. Données obligatoires et facultatives
5.1 Informations nécessaires à la commande
Sont généralement nécessaires :
-
le nom ;
-
l’adresse de livraison ;
-
l’adresse e-mail ;
-
le numéro de téléphone ;
-
les données requises pour le paiement ;
-
les autres informations indispensables au contrat et à la livraison.
Sans ces données, il peut être impossible de créer ou traiter la commande, recevoir le paiement, organiser la livraison, effectuer un remboursement ou gérer une demande après-vente ou de garantie légale.
5.2 Informations facultatives
Sont généralement facultatifs :
-
l’abonnement marketing ;
-
le consentement aux cookies non nécessaires ;
-
les préférences de personnalisation ;
-
les renseignements supplémentaires sans lien avec l’exécution de la commande.
Le refus de fournir ces éléments n’empêche pas le passage ni le traitement d’une commande ordinaire.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux destinataires qui en ont besoin pour les finalités concernées.
6.1 Personnes autorisées
Les fonctions susceptibles d’intervenir concernent :
-
la gestion des commandes ;
-
le service client ;
-
les finances et la comptabilité ;
-
la coordination logistique ;
-
les retours et remboursements ;
-
les services informatiques ;
-
la sécurité et la gestion des risques.
Chaque personne autorisée accède uniquement aux données nécessaires à ses responsabilités.
6.2 Prestataires techniques et du site
Peuvent être concernés :
-
l’hébergement du site ;
-
la plateforme de commerce électronique ;
-
le stockage en ligne ;
-
l’authentification et la gestion des comptes ;
-
la maintenance et la sécurité ;
-
l’assistance client et l’envoi d’e-mails.
6.3 Destinataires liés au paiement
Les données nécessaires peuvent être communiquées aux :
-
prestataires de paiement ;
-
établissements acquéreurs ;
-
banques émettrices ;
-
réseaux de cartes ;
-
services de vérification des paiements et de prévention de la fraude ;
-
prestataires chargés des remboursements.
6.4 Destinataires logistiques
Peuvent notamment intervenir :
-
USPS ;
-
DHL Express ;
-
UPS ;
-
les prestataires de collecte des retours ;
-
les prestataires d’entreposage.
6.5 Conseillers et autorités publiques
Lorsque cela est nécessaire, les données peuvent être transmises à des comptables, auditeurs, avocats, assureurs, juridictions, administrations fiscales, autorités de protection des données, services chargés de l’application de la loi ou autres organismes légalement habilités.
6.6 Analyse, publicité et marketing
Sauf disposition légale différente, les données ne sont communiquées aux prestataires d’analyse, de publicité ou de marketing qu’après obtention du consentement correspondant.
Les prestataires traitant des données pour notre compte doivent appliquer des mesures appropriées de confidentialité, de sécurité et de protection des données.
7. Transferts hors de l’Espace économique européen
Notre adresse de contact se trouve aux États-Unis.
Certains prestataires liés au site, aux paiements, au stockage en ligne, au service client, à la logistique, à l’analyse ou aux fonctions techniques peuvent être établis hors de l’Espace économique européen ou accéder aux données depuis un pays tiers.
Selon les circonstances, ces transferts peuvent être encadrés au moyen :
-
d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
-
de la certification du destinataire au titre du Cadre de protection des données UE–États-Unis, lorsqu’elle est applicable ;
-
des clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
-
de garanties techniques et organisationnelles complémentaires ;
-
de tout autre mécanisme autorisé par la réglementation.
Les données personnelles ne sont pas transférées arbitrairement pour de simples raisons pratiques lorsqu’aucune garantie appropriée n’est disponible.
L’utilisateur peut demander des informations sur les garanties applicables en écrivant à helpdesk@anvirel.com.
8. Cookies et technologies comparables
Le site peut utiliser des cookies, le stockage local, des pixels, des balises et d’autres technologies similaires.
8.1 Technologies nécessaires
Elles peuvent servir à :
-
conserver le panier ;
-
terminer le paiement ;
-
permettre la connexion ;
-
mémoriser les paramètres de sécurité ;
-
prévenir la fraude ;
-
assurer les fonctions essentielles du site.
8.2 Technologies fonctionnelles
Elles peuvent enregistrer :
-
la langue ;
-
les préférences d’affichage ;
-
l’état d’un formulaire ou d’une adresse ;
-
les préférences du compte.
Lorsqu’elles ne sont pas indispensables à une fonctionnalité expressément demandée, elles sont utilisées après consentement.
8.3 Technologies d’analyse
Elles peuvent mesurer :
-
la fréquentation du site ;
-
les performances des pages ;
-
le parcours de navigation ;
-
le processus d’achat ;
-
les erreurs du site ;
-
l’évolution des services.
Sauf exemption prévue par la réglementation, ces technologies ne sont activées qu’après le consentement de l’utilisateur.
8.4 Technologies marketing
Elles peuvent servir à mesurer les résultats publicitaires, attribuer les conversions, limiter la répétition des annonces ou présenter des contenus marketing correspondant aux choix de l’utilisateur.
Elles sont activées uniquement après un consentement explicite.
8.5 Gestion des préférences
L’outil de gestion des cookies permet à l’utilisateur :
-
d’accepter les cookies non nécessaires ;
-
de les refuser ;
-
de choisir par catégorie ;
-
de modifier ses préférences ;
-
de retirer son consentement.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés auparavant sur la base d’un consentement valable.
9. Durées de conservation
Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment. Leur durée dépend de la finalité, des obligations légales, du risque de litige et des demandes de l’utilisateur.
9.1 Données du compte
Les informations du compte sont généralement conservées jusqu’à sa suppression, la fin du service associé ou la disparition du besoin justifiant leur conservation.
Après suppression, certaines données de commande, fiscales ou contentieuses peuvent rester conservées pendant la durée exigée par la loi.
9.2 Commandes et transactions
Les données relatives aux commandes, paiements, livraisons, retours et remboursements sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat. Elles peuvent ensuite être maintenues pour répondre aux obligations comptables, fiscales et de protection des consommateurs, gérer les rétrofacturations, remboursements, garanties légales, plaintes ou litiges.
Lorsque la réglementation l’exige, certains documents peuvent être conservés jusqu’à dix ans.
9.3 Assistance et réclamations
Les informations sont conservées jusqu’au traitement complet de la demande, puis pendant la période raisonnablement nécessaire pour gérer un éventuel différend ou défendre des droits.
9.4 Garanties légales
Les données sont gardées au moins jusqu’à l’expiration de la garantie légale applicable et des délais correspondants d’exercice des droits.
9.5 Marketing
Les données marketing sont généralement conservées jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition de l’utilisateur, à la fin de la finalité marketing ou jusqu’à ce qu’elles deviennent inexactes ou inutiles.
9.6 Cookies et données d’analyse
Les durées applicables sont celles indiquées dans la Politique relative aux cookies et dans l’outil de gestion du consentement.
9.7 Sécurité et prévention de la fraude
Les données sont conservées pendant la période raisonnablement nécessaire pour détecter, examiner et prévenir les incidents de sécurité ou la fraude.
En présence d’une enquête, d’un litige ou d’une procédure, elles peuvent être conservées jusqu’à la clôture de celle-ci.
À l’expiration des délais applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou placées sous traitement limité, sauf lorsqu’une obligation légale impose leur conservation.
10. Sécurité des données
Selon la nature des données, l’étendue du traitement et les risques constatés, les mesures suivantes peuvent notamment être utilisées :
-
chiffrement SSL/TLS des transmissions ;
-
contrôle des accès ;
-
authentification ;
-
limitation des données collectées ;
-
journaux techniques et de sécurité ;
-
procédures de sauvegarde et de restauration ;
-
obligations de confidentialité applicables aux personnes autorisées et aux prestataires ;
-
détection des activités inhabituelles et de la fraude ;
-
procédures de réponse aux incidents.
Les prestataires de paiement doivent, lorsque cela s’applique, respecter des normes de sécurité telles que PCI-DSS.
Aucune transmission par Internet ni aucun stockage électronique ne peut être considéré comme totalement sûr. Des mesures adaptées au niveau de risque sont néanmoins appliquées.
Toute violation susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes est examinée, contenue et corrigée conformément à la réglementation. Les notifications requises sont effectuées lorsque les conditions légales sont réunies.
11. Contrôles automatisés et intervention humaine
Des outils automatisés peuvent contribuer à détecter :
-
un paiement inhabituel ;
-
une activité suspecte sur un compte ;
-
une commande répétée ou anormale ;
-
des informations d’adresse ou de transaction incohérentes ;
-
une possible tentative de fraude.
Un contrôle peut entraîner la suspension temporaire d’une commande afin de permettre des vérifications supplémentaires.
Sauf information claire communiquée à l’utilisateur, aucune décision finale produisant des effets juridiques ou des conséquences comparables importantes n’est prise uniquement au moyen d’un traitement automatisé.
L’utilisateur peut contacter le service client afin de demander l’examen humain d’un résultat automatisé susceptible d’affecter sa commande.
12. Droits des utilisateurs
Dans les limites prévues par la réglementation, l’utilisateur peut demander :
-
la confirmation qu’un traitement de ses données existe ;
-
l’accès à ses données personnelles ;
-
la rectification des informations inexactes ou incomplètes ;
-
l’effacement des données lorsque les conditions sont réunies ;
-
la limitation du traitement ;
-
l’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
-
la récupération et la transmission des données éligibles ;
-
le retrait de son consentement ;
-
l’arrêt du marketing direct ;
-
l’intervention humaine concernant une décision automatisée éligible ;
-
l’introduction d’une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Lorsque les données sont utilisées à des fins de prospection directe, l’utilisateur peut s’y opposer à tout moment. Après cette opposition, elles ne sont plus employées à cette fin.
Dépôt d’une demande
Téléphone : +1 (318) 381-3871
E-mail : helpdesk@anvirel.com
Afin d’éviter un accès non autorisé, des renseignements raisonnablement nécessaires à la vérification de l’identité peuvent être demandés.
Une demande valable reçoit normalement une réponse dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Lorsque la demande est complexe ou que plusieurs demandes sont reçues, ce délai peut être prolongé selon les conditions légales. L’utilisateur est alors informé de cette prolongation.
L’exercice des droits est généralement gratuit. Une demande manifestement infondée, excessive ou répétitive peut donner lieu aux frais raisonnables autorisés par la loi ou être refusée dans les conditions prévues par celle-ci.
13. Réclamation auprès d’une autorité
L’utilisateur qui estime que le traitement de ses données ne respecte pas le Règlement général sur la protection des données (RGPD), la loi française Informatique et Libertés ou une autre règle applicable peut saisir l’autorité de protection des données compétente.
En France, l’autorité compétente est la CNIL — Commission nationale de l’informatique et des libertés.
L’utilisateur peut nous contacter au préalable afin de permettre l’examen du problème. Cette démarche n’est pas obligatoire et ne limite ni son droit de saisir directement la CNIL ou une autre autorité compétente, ni son droit d’exercer un recours juridictionnel.
14. Données relatives aux mineurs
Le service d’achat autonome du site est destiné aux adultes disposant de la capacité juridique nécessaire.
Il n’est pas demandé sciemment à un mineur de passer seul une commande, et les données personnelles de mineurs sans rapport avec les services du site ne sont pas collectées volontairement.
Un parent ou représentant légal estimant que les données d’un mineur ont été transmises de manière inappropriée peut écrire à helpdesk@anvirel.com.
Après vérification, les données concernées peuvent être supprimées, placées sous traitement limité ou faire l’objet de toute autre mesure adaptée prévue par la réglementation.
15. Sites et services tiers
Le site peut contenir des accès vers des services tiers, notamment :
-
le suivi logistique d’un transporteur ;
-
un service de paiement ;
-
une plateforme sociale ;
-
un autre site tiers.
Lorsqu’un tiers traite des données pour ses propres finalités et selon sa propre politique de confidentialité, l’ensemble de ses opérations ne relève pas de notre contrôle.
Avant d’utiliser un service ou un site tiers, l’utilisateur devrait consulter sa politique de confidentialité.
16. Relation avec les politiques commerciales
La présente politique couvre les traitements liés :
-
aux commandes avec compte ou en tant qu’invité ;
-
à l’enregistrement et à la confirmation des commandes ;
-
à la vérification des commandes inhabituelles ;
-
à l’annulation avant expédition ;
-
aux paiements et remboursements ;
-
aux livraisons en France et au suivi ;
-
au délai de rétractation de 14 jours ;
-
aux retours motivés par un changement d’avis ;
-
aux retours de produits défectueux ou non conformes ;
-
au traitement des remboursements ;
-
à la garantie légale de conformité de deux ans ;
-
à l’assistance, aux réclamations et aux litiges.
Lors d’une demande d’annulation, de retour, de remboursement ou de garantie, seules les données raisonnablement nécessaires à son traitement sont utilisées.
En cas de différence de formulation :
-
les opérations commerciales sont régies par les Conditions générales de vente et les politiques commerciales correspondantes ;
-
les questions de données personnelles sont régies par la présente politique et les règles applicables de protection des données ;
-
les droits impératifs des consommateurs ne sont pas limités par les politiques du site.
17. Modification de la politique
Cette politique peut être adaptée en raison :
-
d’une évolution législative ou réglementaire ;
-
d’une modification des fonctionnalités du site ;
-
d’un changement dans les procédures de service ;
-
de l’ajout ou du remplacement d’un prestataire ;
-
d’une évolution des cookies ou outils d’analyse ;
-
d’une modification des traitements ;
-
d’une mise à jour des mesures de sécurité.
Toute version actualisée est publiée sur le site avec la date de sa dernière mise à jour.
Lorsqu’une modification est susceptible d’avoir un effet important sur les droits des utilisateurs ou l’utilisation de leurs données, une information peut être présentée sur le site, par e-mail ou au moyen d’un autre canal raisonnable, selon les circonstances.