Politique relative aux cookies

1. Objet de la politique

La présente politique explique comment anvirel.com peut utiliser des cookies, outils de suivi et technologies comparables, à quelles fins ils sont activés, combien de temps ils peuvent être conservés et comment l’utilisateur peut gérer ou retirer ses choix.

Elle tient notamment compte :

• du règlement (UE) 2016/679 — RGPD ;

• de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée ;

• de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, relatif aux cookies, traceurs et accès aux informations d’un terminal ;

• de la directive 2002/58/CE relative à la vie privée et aux communications électroniques, ainsi que des autres règles françaises et européennes applicables.

Cette politique ne supprime, ne réduit ni ne limite les droits accordés aux utilisateurs par le RGPD, le droit français ou les autres dispositions applicables.

2. Site et coordonnées

Les traitements associés aux cookies et technologies utilisés sur anvirel.com sont administrés sous le nom ANVIREL.

Adresse : 720 Couvillion St, Moreauville, LA 71355, US
Téléphone : +1 (318) 381-3871
E-mail : helpdesk@anvirel.com

Horaires — CET/CEST :

• Du lundi au vendredi : 09 h 00–18 h 00

• Samedi : 09 h 00–16 h 00

Si ANVIREL constitue uniquement le nom commercial utilisé sur le site, l’identité complète du responsable du traitement est celle indiquée dans la Politique de confidentialité et les documents applicables.

3. Cookies et technologies comparables

Un cookie est un petit fichier texte ou identifiant technique susceptible d’être enregistré dans le navigateur ou l’appareil lors de la consultation d’un site.

D’autres technologies peuvent remplir des fonctions similaires :

• stockage local ou de session ;

• pixels ;

• balises ;

• scripts ;

• identifiants en ligne ;

• outils de mesure ;

• signaux côté serveur ;

• technologies de sécurité et de prévention de la fraude.

La présente politique s’applique également lorsque ces technologies lisent ou enregistrent des informations sur l’appareil, ou impliquent le traitement de données personnelles.

Certains cookies expirent à la fermeture du navigateur. D’autres peuvent rester enregistrés jusqu’à l’expiration de la durée prévue.

4. Finalités principales

Les cookies et technologies similaires peuvent servir à :

• maintenir une session ;

• conserver le panier ;

• gérer la connexion ;

• permettre le paiement et la validation de la commande ;

• protéger les comptes et transactions ;

• détecter la fraude ou les abus ;

• mémoriser les choix de consentement ;

• enregistrer la langue, la région ou les préférences d’affichage ;

• mesurer l’utilisation du site ;

• détecter les erreurs techniques ;

• évaluer les annonces et les conversions ;

• proposer des contenus ou communications personnalisés.

Les finalités réellement applicables dépendent des outils effectivement activés sur le site.

5. Outils internes et outils tiers

Selon l’intervenant qui les configure ou les administre, les cookies peuvent être classés comme suit :

• Cookies internes : configurés ou administrés directement par anvirel.com ;

• Cookies tiers : configurés ou administrés par un prestataire externe intégré au site.

Certains tiers peuvent traiter les données en qualité de responsables indépendants, conformément à leurs propres documents de confidentialité.

La liste à jour des prestataires, outils et finalités figure dans le panneau de gestion des préférences.

6. Catégories de cookies

6.1 Cookies strictement nécessaires

Ils permettent le fonctionnement du site ou la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

Ils peuvent notamment prendre en charge :

• la session ;

• le panier ;

• le paiement et le traitement de la commande ;

• la connexion et l’authentification ;

• le processus de paiement ;

• la répartition du trafic ;

• la sécurité ;

• la prévention de la fraude et des abus ;

• la mémorisation des choix de confidentialité ;

• les fonctions essentielles du site.

Lorsque l’enregistrement ou la lecture d’informations est strictement nécessaire à la transmission d’une communication ou à un service expressément demandé, ces outils peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les limites prévues par la loi.

Leur utilisation reste expliquée aux utilisateurs.

Le blocage de ces cookies dans le navigateur peut empêcher le fonctionnement du panier, de la connexion, du paiement, des vérifications de sécurité ou d’autres fonctions essentielles.

6.2 Cookies de préférences

Ils peuvent conserver les choix effectués par l’utilisateur, notamment :

• la langue ;

• la région ;

• l’affichage ou la configuration de l’interface ;

• les contenus favoris ;

• les autres préférences de personnalisation.

Lorsque leur utilisation n’est pas strictement nécessaire à une fonctionnalité demandée, un consentement préalable est généralement requis.

6.3 Cookies d’analyse

Les outils d’analyse peuvent servir à comprendre :

• les pages consultées ;

• l’utilisation des fonctions du site ;

• les performances des pages ;

• les erreurs techniques ;

• l’origine générale du trafic ;

• les tendances globales de fréquentation et d’interaction.

Les outils d’analyse non nécessaires sont, en principe, activés après consentement.

Ils ne peuvent être traités comme des outils techniques exemptés que si les conditions légales sont remplies, notamment :

• utilisation des seules données nécessaires ;

• réduction du risque d’identification ;

• production de statistiques agrégées ;

• utilisation limitée à l’amélioration de ce site ;

• absence de rapprochement avec d’autres données ;

• absence d’utilisation pour une autre finalité ;

• limitation des transmissions ultérieures.

La qualification d’un outil comme outil d’analyse ne l’exempte pas automatiquement du consentement.

6.4 Cookies marketing et de profilage

Ils peuvent être utilisés pour :

• mesurer les conversions publicitaires ;

• identifier l’origine d’une visite ou d’une vente ;

• évaluer les résultats d’une annonce ;

• limiter la fréquence d’affichage ;

• créer ou utiliser des audiences publicitaires ;

• effectuer du remarketing ;

• personnaliser des annonces ou contenus promotionnels ;

• rapprocher des activités réalisées sur plusieurs sites, applications ou appareils.

Ces outils peuvent établir un profil à partir de la navigation, des intérêts ou des interactions.

Lorsqu’un consentement est légalement requis, ils restent désactivés jusqu’à son obtention valable.

6.5 Outils de sécurité et de prévention de la fraude

Ils peuvent servir à :

• détecter les accès automatisés ;

• empêcher les connexions non autorisées ;

• vérifier l’intégrité d’une session ;

• protéger les formulaires, comptes et transactions ;

• prévenir la fraude, les attaques et les abus.

Lorsqu’un outil est strictement nécessaire à la sécurité d’un service expressément demandé, il peut être exempté de consentement dans les conditions autorisées par la loi.

Si le même outil remplit aussi des fonctions d’analyse, de publicité ou de profilage, chaque fonction doit être évaluée séparément avec sa base juridique propre.

7. Tableau récapitulatif

8. Liste détaillée des outils

Les cookies et autres outils réellement utilisés doivent être présentés dans le panneau de gestion des préférences.

Selon l’outil, ce panneau peut indiquer :

• son nom ;

• son prestataire ;

• le domaine concerné ;

• sa catégorie ;

• sa finalité ;

• sa nature technique ;

• sa durée ;

• son caractère interne ou tiers ;

• l’existence d’un transfert hors de l’Espace économique européen ;

• les documents de confidentialité du prestataire ;

• l’état actuel du consentement.

Cette liste fait partie intégrante de la présente politique.

Elle doit être actualisée en cas :

• d’ajout ou de suppression d’un outil ;

• de remplacement d’un prestataire ;

• de modification des finalités ;

• de changement de durée ;

• d’évolution du traitement ou des transferts internationaux.

9. Configuration lors de la première visite

Lorsqu’un utilisateur visite le site pour la première fois et qu’aucun choix antérieur valable ne peut être identifié :

• les cookies strictement nécessaires peuvent être activés ;

• les outils d’analyse non exemptés restent désactivés ;

• les outils marketing et de profilage restent désactivés ;

• les autres technologies non nécessaires restent désactivées.

Aucun outil nécessitant un consentement ne doit être installé ou activé avant l’expression d’un choix valable.

Ne constituent pas un consentement valable :

• l’absence d’action sur le bandeau ;

• la poursuite de la navigation ;

• le défilement de la page ;

• la fermeture du navigateur ou de la page.

10. Bandeau de consentement

Lorsqu’un consentement est requis, le bandeau peut permettre à l’utilisateur :

• d’accepter tous les outils non nécessaires ;

• de tous les refuser ;

• de choisir par catégorie ou prestataire ;

• de consulter la présente politique ;

• d’ouvrir le panneau de préférences.

Les options d’acceptation et de refus doivent être clairement visibles et faciles à utiliser.

Les catégories non nécessaires ne doivent pas être présélectionnées.

Si l’utilisateur ferme le bandeau sans accepter, seuls les outils ne nécessitant pas de consentement peuvent rester actifs.

Sauf exception admise par la loi, l’accès aux produits et aux fonctions essentielles ne doit pas dépendre de l’acceptation des cookies marketing ou d’autres outils non nécessaires.

11. Choix personnalisés

Le panneau de préférences peut permettre une gestion distincte :

• des cookies de préférences ;

• des cookies d’analyse ;

• des cookies marketing et de profilage ;

• des prestataires tiers proposés individuellement.

Le consentement donné à une catégorie ne vaut pas consentement pour les autres.

Lorsqu’une fonction strictement nécessaire ne peut pas être désactivée sans empêcher le service technique demandé, elle n’est pas présentée comme une option désactivable.

12. Modification ou retrait du consentement

L’utilisateur peut gérer ses choix à tout moment au moyen d’une fonction telle que :

• Paramètres des cookies ;

• Préférences relatives aux cookies ;

• tout autre accès équivalent proposé sur le site.

Le retrait ne doit pas être plus difficile que l’octroi du consentement.

Après le retrait :

• les outils non nécessaires concernés cessent d’être activés ;

• le nouveau choix peut être enregistré ;

• les données déjà recueillies peuvent rester conservées lorsqu’une autre base juridique valable ou une obligation légale l’autorise.

Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés auparavant sur la base d’un consentement valable.

13. Enregistrement des choix

Le choix de l’utilisateur peut être conservé dans un cookie technique ou au moyen d’un autre identifiant strictement nécessaire.

L’enregistrement peut comprendre :

• les catégories acceptées ou refusées ;

• les prestataires autorisés ;

• la date et l’heure du choix ;

• la version du bandeau ou de la politique ;

• les modifications et retraits ;

• un identifiant technique permettant de retrouver le choix.

Ces données servent à :

• appliquer les préférences ;

• éviter la répétition excessive de la demande ;

• permettre une modification ultérieure ;

• documenter le processus de gestion du consentement.

14. Renouvellement du choix

Le bandeau n’est généralement pas présenté à chaque visite.

Il peut réapparaître lorsque :

• les finalités ou conditions changent de manière importante ;

• une nouvelle catégorie ou un nouveau prestataire nécessitant un consentement est ajouté ;

• le choix antérieur ne peut plus être reconnu ;

• l’utilisateur supprime les cookies ou le stockage local ;

• au moins six mois se sont écoulés depuis la dernière demande ;

• la réglementation impose un renouvellement.

L’utilisateur peut ouvrir le panneau de préférences à tout moment sans attendre la réapparition du bandeau.

15. Services tiers

Le site peut intégrer des services tiers associés :

• au paiement ;

• à la sécurité et à la prévention de la fraude ;

• à la gestion du consentement ;

• à l’analyse ;

• à la publicité et au marketing ;

• à la recherche interne ;

• aux fonctionnalités du site ;

• aux communications et au service client ;

• aux contenus intégrés.

Les prestataires réellement utilisés et leurs finalités doivent être précisés dans le panneau de préférences.

Lorsqu’un tiers agit comme responsable indépendant, ses propres documents de confidentialité s’appliquent également.

Le site peut ne pas contrôler l’ensemble des traitements réalisés directement par un tiers indépendant, mais doit fournir des informations appropriées et des moyens de gestion des choix.

16. Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent traiter les données ou y accéder depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen, notamment les États-Unis.

Lorsque la réglementation l’exige, le transfert repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel que :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

• des clauses contractuelles types ;

• des règles internes contraignantes applicables ;

• une dérogation légale particulière ;

• un autre instrument de transfert valable.

Selon les risques, des mesures complémentaires peuvent être employées :

• minimisation des données ;

• réduction de la capacité d’identification ;

• chiffrement ;

• restriction des accès ;

• gestion des autorisations ;

• vérification du prestataire.

Les informations relatives aux transferts de chaque prestataire peuvent figurer dans le panneau de préférences ou ses documents de confidentialité.

17. Paramètres du navigateur

La plupart des navigateurs permettent :

• de consulter les cookies enregistrés ;

• d’en supprimer certains ou la totalité ;

• de bloquer les cookies internes ;

• de bloquer les cookies tiers ;

• d’afficher une alerte avant leur enregistrement ;

• de les supprimer à la fermeture du navigateur.

Un blocage complet peut affecter :

• le panier ;

• le paiement ;

• la connexion au compte ;

• l’authentification ;

• les fonctions de sécurité ;

• la mémorisation des préférences ;

• d’autres fonctions nécessaires.

Les réglages du navigateur sont indépendants du panneau de préférences proposé par le site.

18. Contenus intégrés

Certaines pages peuvent charger un contenu ou une fonctionnalité provenant d’un service externe.

Ce contenu peut déposer des cookies, lire des informations sur l’appareil ou traiter des identifiants en ligne.

Lorsqu’il n’est pas strictement nécessaire et requiert légalement un consentement, il doit rester désactivé jusqu’au choix de l’utilisateur.

Un message ou un espace réservé peut être affiché avant le chargement du service externe.

19. Données susceptibles d’être traitées

Selon l’outil, les données peuvent inclure :

• adresse IP ;

• identifiants du navigateur et de l’appareil ;

• date et heure de consultation ;

• pages visitées ;

• produits consultés ;

• clics et interactions ;

• origine de la visite ;

• événements liés au panier ou à l’achat ;

• préférences ;

• données de diagnostic ;

• état du consentement ;

• données de conversion ;

• emplacement approximatif déduit de l’adresse IP.

Les informations réellement recueillies sont précisées dans le panneau de préférences ou les documents du prestataire concerné.

20. Droits des utilisateurs

Dans les conditions et limites du RGPD, l’utilisateur peut :

• accéder à ses données ;

• faire rectifier des informations inexactes ;

• demander l’effacement ;

• demander la limitation ;

• s’opposer au traitement ;

• demander la portabilité ;

• retirer son consentement ;

• déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

• saisir une juridiction compétente.

L’utilisateur peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données à des fins de prospection directe.

Les demandes peuvent être envoyées à helpdesk@anvirel.com.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité et les GDPR.

21. Réclamation auprès d’une autorité

L’utilisateur peut déposer une réclamation auprès d’une autorité de protection des données, sans perdre ses autres recours administratifs ou juridictionnels.

Pour les utilisateurs situés en France, l’autorité compétente est la CNIL — Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Une réclamation peut également être présentée à l’autorité de l’État membre de l’Union européenne correspondant :

• au lieu de résidence habituelle ;

• au lieu de travail ;

• au lieu de la violation présumée.

22. Coordonnées et horaires

Pour toute question concernant les cookies, technologies de suivi, préférences ou traitements de données :

Adresse : 720 Couvillion St, Moreauville, LA 71355, US
Téléphone : +1 (318) 381-3871
E-mail : helpdesk@anvirel.com

Horaires — CET/CEST :

• Du lundi au vendredi : 09 h 00–18 h 00

• Samedi : 09 h 00–16 h 00

Ces horaires n’empêchent pas l’utilisateur de modifier ou retirer ses choix à tout moment au moyen du panneau de préférences.

23. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être actualisée en raison :

• d’une évolution législative ou réglementaire ;

• de l’ajout ou de la suppression d’un cookie ;

• d’un changement de prestataire ;

• d’une modification des finalités ;

• d’une nouvelle durée de conservation ;

• d’une mise à jour du système de consentement ;

• d’une évolution des technologies utilisées.

La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.

Si une modification affecte de manière importante les choix précédemment exprimés, l’utilisateur peut être invité à configurer de nouveau ses préférences.